Vente immobilière : quels sont les diagnostics immobiliers jugés indispensables d’un point de vue légal?

Votre responsabilité de vendeur vous impose la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir à votre acquéreur, certains comme le DPE dès sa première visite.

Le diagnostic de performance énergétique fait en effet partie de ces diagnostics obligatoires, mais il n'est pas le seul.

Selon la commune où se trouve votre bien immobilier, selon sa date de construction, et selon qu'il s'agit d'un lot de copropriété ou d'une maison individuelle, divers diagnostics vous seront demandés par votre notaire.

Parmi eux, le diagnostic amiante, l'état des risques et pollutions, l'état parasitaire, le constat des risques d'exposition au plomb, mais également le contrôle de l'état du bien par rapport au gaz et à l'électricité ou des attestations de mesurage.

Tous ces diagnostics sont regroupés en un seul dossier qui fait partie des annexes du compromis et de l'acte authentique. Les normes des diagnostics immobiliers sont en constante évolution.

L'audit énergétique fait son entrée pour les logements qualifiés de passoires thermiques dès le mois d'avril 2023, seulement pour les bâtiments en monopropriété dont font partie les maisons à usage d'habitation.

Une vente immobilière impose une grande rigueur et nous sommes à vos côtés pour vous permettre de la finaliser sans risque d'engager votre responsabilité ultérieurement à la vente.